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24 Bureau Tayba, av. Ghassan Kanafani, FèsLun. - ven. 9h - 13h / 15h - 18h06 61 60 26 14WhatsApp

Avocat en droit des affaires et des sociétés à Fès

Le cabinet offre des conseils juridiques stratégiques pour vos transactions commerciales et défend les entreprises et les commerçants dans leurs litiges.

Ce que le cabinet fait pour vous

  • Litiges entre sociétés et commerçants

    Représentation devant les juridictions commerciales.

  • Contrats commerciaux

    Rédaction, négociation et exécution de vos contrats.

  • Dettes, effets de commerce et saisies

    Recouvrement de créances, chèques et lettres de change impayés, saisies.

  • Bail commercial

    Conseil aux bailleurs et aux locataires, litiges liés au bail.

  • Contrefaçon de marques

    Protection et défense de vos marques.

Le cadre juridique au Maroc

Le droit commercial

Le Code de commerce (loi n° 15-95) régit notamment les commerçants, les effets de commerce et les contrats commerciaux.

Le bail commercial

Les baux des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal sont régis par la loi n° 49-16.

La propriété industrielle

La protection des marques est encadrée par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.

Ces informations sont d’ordre général et ne remplacent pas une consultation.

Questions fréquentes

Un client ne paie pas ses factures, que faire ?
Une mise en demeure est souvent la première étape. Selon les pièces dont vous disposez, des procédures de recouvrement adaptées peuvent ensuite être engagées.
Le cabinet rédige-t-il des contrats commerciaux ?
Oui, le cabinet rédige et vérifie vos contrats commerciaux avant leur signature.
Ma marque est copiée, comment réagir ?
Rassemblez les preuves de l’usage de votre marque et de la copie, puis consultez un avocat pour choisir la procédure adaptée.

Besoin d’un conseil ?

Maître Akaaboune vous reçoit sur rendez-vous, du lundi au vendredi.

Prendre rendez-vous06 61 60 26 14WhatsApp
  • 24 Bureau Tayba, Avenue Ghassan Kanafani
    Face au jardin Lalla Meriem, Fès 30000
  • Du lundi au vendredi, 9h00 - 13h00 et 15h00 - 18h00

Votre dossier, étape par étape

Un accompagnement direct et personnel, de la première prise de contact au suivi de votre affaire.

  1. Prise de contact

    Appelez le cabinet, écrivez sur WhatsApp ou envoyez une demande. Un rendez-vous vous est proposé.

  2. Consultation au cabinet

    Maître Akaaboune vous reçoit pour écouter votre situation et examiner vos documents.

  3. Analyse et stratégie

    Vous recevez un avis clair sur vos droits et sur les démarches possibles, amiables ou judiciaires.

  4. Défense et suivi

    Le cabinet vous représente devant les juridictions et vous informe à chaque étape.

Avant toute décision, consultez un avocat.

Un conseil aujourd’hui évite un litige demain.