Avocat en droit administratif à Fès
Le cabinet vous assiste dans vos litiges avec l’administration, devant les juridictions administratives.
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Défense de vos droits et contestation de l’indemnité proposée.
Réparation des dommages causés par une personne publique.
Contestation des décisions administratives et décisions en appel.
Litiges relatifs aux autorisations et aux licences.
Litiges relatifs aux pensions et aux retraites.
Les tribunaux administratifs ont été institués par la loi n° 41-90. Le recours contre une décision administrative est en principe enfermé dans un délai de soixante jours.
L’expropriation pour cause d’utilité publique est régie par la loi n° 7-81, qui encadre notamment la fixation de l’indemnité.
Ces informations sont d’ordre général et ne remplacent pas une consultation.
Maître Akaaboune vous reçoit sur rendez-vous, du lundi au vendredi.
Prendre rendez-vous06 61 60 26 14WhatsAppUn accompagnement direct et personnel, de la première prise de contact au suivi de votre affaire.
Appelez le cabinet, écrivez sur WhatsApp ou envoyez une demande. Un rendez-vous vous est proposé.
Maître Akaaboune vous reçoit pour écouter votre situation et examiner vos documents.
Vous recevez un avis clair sur vos droits et sur les démarches possibles, amiables ou judiciaires.
Le cabinet vous représente devant les juridictions et vous informe à chaque étape.
Un conseil aujourd’hui évite un litige demain.