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24 Bureau Tayba, av. Ghassan Kanafani, FèsLun. - ven. 9h - 13h / 15h - 18h06 61 60 26 14WhatsApp

Avocat en droit immobilier à Fès

Le cabinet vous conseille pour vos transactions et vous défend dans les litiges immobiliers et fonciers.

Ce que le cabinet fait pour vous

  • Immatriculation foncière

    Suivi des procédures d’immatriculation et des démarches auprès de la conservation foncière.

  • Partage

    Réclamations de division et sortie d’indivision entre héritiers ou copropriétaires.

  • Oppositions foncières

    Défense de vos droits lors d’une opposition à une immatriculation.

  • Récupération de possession

    Récupération d’un bien et expulsion d’un occupant sans droit.

  • Transactions et litiges immobiliers

    Conseil avant la vente ou l’achat, et défense en cas de litige.

Le cadre juridique au Maroc

L’immatriculation foncière

Le régime de l’immatriculation des immeubles repose sur le dahir du 12 août 1913, modifié notamment par la loi n° 14-07.

Les droits réels

Le Code des droits réels (loi n° 39-08) encadre la propriété, l’indivision et les autres droits sur les immeubles.

Ces informations sont d’ordre général et ne remplacent pas une consultation.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une opposition à l’immatriculation ?
C’est la procédure qui permet à une personne qui revendique un droit sur un immeuble en cours d’immatriculation de le faire valoir. Elle est soumise à des délais et à des formalités précis.
Comment sortir d’une indivision ?
Par un partage amiable entre les copropriétaires ou, à défaut d’accord, par un partage judiciaire.
Quels documents apporter pour un litige immobilier ?
Titres de propriété, certificats de la conservation foncière, actes, contrats et toute correspondance utile.

Besoin d’un conseil ?

Maître Akaaboune vous reçoit sur rendez-vous, du lundi au vendredi.

Prendre rendez-vous06 61 60 26 14WhatsApp
  • 24 Bureau Tayba, Avenue Ghassan Kanafani
    Face au jardin Lalla Meriem, Fès 30000
  • Du lundi au vendredi, 9h00 - 13h00 et 15h00 - 18h00

Votre dossier, étape par étape

Un accompagnement direct et personnel, de la première prise de contact au suivi de votre affaire.

  1. Prise de contact

    Appelez le cabinet, écrivez sur WhatsApp ou envoyez une demande. Un rendez-vous vous est proposé.

  2. Consultation au cabinet

    Maître Akaaboune vous reçoit pour écouter votre situation et examiner vos documents.

  3. Analyse et stratégie

    Vous recevez un avis clair sur vos droits et sur les démarches possibles, amiables ou judiciaires.

  4. Défense et suivi

    Le cabinet vous représente devant les juridictions et vous informe à chaque étape.

Avant toute décision, consultez un avocat.

Un conseil aujourd’hui évite un litige demain.